Conditions Générales d'Utilisation

Le terme "utilisateur" désigne toute personne morale ou physique, robot informatique parcourant et/ou affichant et/ou rafraichissant du contenu hébergé sur c-un-comble.com (page web, image, vidéo... etc) inscrit ou non, et connecté ou non.

Le terme "membre" définit un utilisateur physique (personne existante réellement) inscrit, connecté ou non, ayant payé ou non pour l'utilisation des services proposé sur le présent site web.

Le terme "CGU" définit ici "Conditions Générales d'Utilisation", étant le texte contractuel liant l'utilisateur au mandataire d'exploitation du présent site web, c-un-comble.com.

Les termes "site web", "nous", "nos", "logiciel", "C UN COMBLE", "c-un-comble.com" définissent ici le présent logiciel sous forme de site web disponible grâce à une connexion internet à l'adresse : http://www.c-un-comble.com de façon gratuite ou payante, représenté par la société mandatée pour son exploitation financière et juridique (voir Généralités)

Préambule :

C UN COMBLE est le nom de désignation du logiciel soumis à la propriété intellectuelle. Le nom de domaine c-un-comble.com est la propriété de Jonathan Poinas, développeur du logiciel C UN COMBLE qui y est hébergé. Ainsi, le site web / logiciel dans leur intégralité sont soumis à la propriété intellectuelle (notamment, propriété industrielle, droit d'auteur, droit d'image...) et appartiennent à Jonathan POINAS en tant que personne physique, né le 21/11/1988 à Annecy en FRANCE. Par conséquent, comme le stipule la loi, toute utilisation, modification sans autorisation préalable de son propriétaire ou mandataire d'exploitation sera soumise à poursuite(s) judiciaire(s) prise(s) en charge par le tribunal compétent (voir Attribution de Juridiction des présentes CGU).

Les présentes CGU peuvent contenir des erreurs de frappes et/ou fautes d'orthographes ne remettant pas en cause les présentes CGU. Les CGU peuvent changer à tout moment. L'utilisation du site entrainant l'acceptation sans réserve des présentes CGU, l'utilisateur comprend que c'est à lui de vérifier le contenu des CGU.

Seule cette version Française des CGU est valide, autrement dit, aucune traduction automatisée ou non des présentes CGU n'a de valeur légale quand à l'exécution de celles-ci.

Généralités :

Jonathan POINAS, propriétaire du logiciel dans son intégralité a mandaté la société Alpes Techniques Communication pour son exploitation financière à partir du 21 Novembre 2012 pour une durée de 1 mois, renouvelable par tacite reconduction, comprenant ainsi, la déclaration légale des revenus, bénéfices, taxes et impôts en disposition sur le territoire Français sur lequel il est exploité. Jonathan POINAS ne perçoit donc aucun règlement direct en tant que personne physique de la part de c-un-comble.com/C UN COMBLE. Les règlements sont donc enregistrés et encaissés au nom du mandataire :

La société Alpes Techniques Communication est actuellement mandatée pour l'exploitation financière et juridique du logiciel. La société détient son siège social 127 route de Charneuse, 74330 POISY FRANCE. Alpes Techniques Communication est une enseigne commerciale de la SARL au capital de 6000€ enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le matricule : 514 052 554. Le gérant de la société est Jonathan POINAS né le 21/11/1988 à Annecy en FRANCE.

Article 1 - Services :

1.1 c-un-comble.com, dit le logiciel, est un site web destiné à une utilisation commerciale. Le logiciel est disponible après connexion de l'utilisateur enregistré à l'aide des identifiants de connexion, payant ou non pour l'accès à ces services. L'utilisateur enregistré reste seul décisionnaire quand à l’utilisation du logiciel, et c-un-comble.com ne peut être tenu pour responsable quant à l'utilisation de celui-ci par le membre.

1.2 c-un-comble.com se réserve un droit d'intervention et de maintenance quant à l'ajout, la suppression, la modification d'un ou plusieurs des services cités ou non.

1.3 L'utilisateur accepte de recevoir des mails de la part de c-un-comble.com. Par ailleurs, l'utilisateur comprends et accepte que le formulaire d'inscription soit un formulaire d'inscription rapide puisque l'ergonomie du site ne permet pas de mettre d'avantage de champs de saisie, et que d'autres informations obligatoires lui seront demandées à sa première connexion, et tant qu'il ne les aura pas renseignées. L'utilisateur ne pourra donc par conséquent pas utiliser son compte membre tant que ses données n'auront pas été transmises au mandataire d'exploitation du logiciel hébergé sur c-un-comble.com via se formulaire supplémentaire affiché après connexion, ses données sont obligatoires pour le bon fonctionnement des algorithmes du logiciel, qui ne pourra donc pas être tenu pour responsable d'un blocage complet et/ou partiel de compte suite à l'application de cette clause.

1.4 L'utilisateur déclare avoir minimum 12ans au moment de l'inscription. Conformément à l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés n'ont pas le droit de contracter d'engagement avec une autre tierce partie, ainsi, l'utilisateur mineur non émancipé déclare donc avoir l'autorisation de son tuteur légal au moment de l'inscription. Le tuteur légal de l'utilisateur mineur non émancipé devient donc le responsable du compte. c-un-comble.com n'a pas possibilité de vérifier l'authenticité de cette déclaration, il est donc de la responsabilité des tuteurs légaux de vérifier que la personne mineur qu'ils ont à charge ne s'inscrivent pas sur c-un-comble.com. c-un-comble.com met tout en oeuvre pour la protection des mineurs et lutte activement contre les contenus leur étant interdit. c-un-comble.com ne peut être tenu responsable d'une fausse déclaration, d'usurpation d'identité, de faux et d'usage de faux d'un membre inscrit. Pour finir, les mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. c-un-comble.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment.

1.5 En tant qu'utilisateur inscrit ayant souscrit à des abonnements ou ayant crédité financièrement leur compte membre pour l'utilisation de services payant sur c-un-comble.com, le membre accepte que les services proposés soient mis à jour, tant ergonomiquement que technologiquement, et que c-un-comble.com ne peut garantir un système et des services inchangés. Dans le cas de la suppression d'un service auquel le membre aurait souscrit, celui-ci serait intégralement crédité des dépenses réalisées pour cette action n'ayant pu être appliquée dans sa totalité, mais ne pourrait de ce fait, en aucun cas demander dédommagement pour désagrément ou préjudice quel qu'il soit. (Ceci est donc une clause du contrat établit entre l'utilisateur inscrit et c-un-comble.com à l'acceptation des CGU et à l'utilisation du présent site web par celui-ci)

1.6 Liste (donnée à titre indicatif puisque pouvant être modifiée à tout moment. Ne donnant donc pas droit à une obligation de la part de c-un-comble.com quant à son exécution) des accès au logiciel :
- Accès entreprise à l'adresse http://www.c-un-comble.com/entreprise.php (disponible après connexion avec mot de passe)
- Accès commercial à l'adresse http://www.c-un-comble.com/index.php (disponible après connexion avec mot de passe)
- Accès visiteur / prospect du commercial / bureau d'étude (disponible via un lien web contenant les informations de connexion en tant que visiteur, pouvant être transmis par mail, sms, flashcode, etc...)

1.7 Liste (donnée à titre indicatif puisque pouvant être modifiée à tout moment. Ne donnant donc pas droit à une obligation de la part de c-un-comble.com quant à son exécution) des services du logiciel :
- Après connexion au compte entreprise : Gestion, édition / modification, ajout, suppression de compte commercial. Consultation, ajout d'information de suivi, suppression de dossiers créés par les commerciaux. Modification d'informations, suppression des photos ajoutées par les commerciaux. Système d'envoi de courriel (mail) et/ou sms (Short Message Service). Modification des paramètres du compte entreprise. Ajout, modification du logo de l'entreprise au format image.
- Après connexion au compte commercial : Création, modification, suppression de dossier (de préférence, un dossier par chantier / prospect). Modification des paramètres du dossier (impression, bloquage pour non-publication sur internet) ainsi que les paramètres généraux du compte commercial (couplage avec la plateforme SWOAX.com pour utilisation de la photo de profil du compte SWOAX ayant la même adresse mail de connexion que l'adresse de connexion au compte commercial, les CGU de SWOAX.com sont indépendantes et c-un-comble.com se décharge donc de toute responsabilité quand à l'utilisation de se service). Génération de plan 2D sur ajout de côtes par l'utilisateur du compte commercial (c-un-comble.com ne peut garantir l'exactitude des données calculées par le logiciel et des dessins 2D affichées pouvant différer par le type de matériel utilisé par l'utilisateur, notamment de sa résolution d'écran et du navigateur internet utilisé). Modification du formulaire "relevé de chantier". Ajout, modification de photos du dossier au format image (ne dépassant par 300ko), intégration youtube (en collant le lien de partage). YouTube est une marque commerciale ou marque déposée de Google, Inc, ainsi, l'utilisateur certifie avoir accepté et respecté les conditions générales de ce service.

1.8 Une version de démonstration est disponible pour toute nouvelle entreprise. La version de démonstration est disponible un mois avec une création illimitée de dossiers ou pour 3 mois si le nombre de dossier créés par le compte commercial ne dépasse pas 20. A la fin de cette période de temps ou lorsque le quota de dossiers créés sont atteint, le compte entreprise et le compte commercial rattaché à celui-ci en version de démonstration resteront accessible uniquement en lecture. Possibilité de passer à une version complète du logiciel en souscrivant à une offre payante. L'utilisateur aura accès aux conditions générales de ventes pour consulter les modalités contractuelles concernant un compte complet.

Article 2 - Droits et devoirs des utilisateurs :

2.1 Responsabilité de l'utilisateur :
Chaque utilisateur est responsable de ses actes, de chaque clic, de chaque pression de touche du clavier qu'il utilise, d'envoi ou de partage de fichiers, de la création de chaque publication et/ou message entre membres, c-un-comble.com met à disposition sa plateforme web, appellé ici "logiciel" permettant à ceux-ci de pouvoir l'utiliser. c-un-comble.com ne peut donc pas être tenu pour responsable de fait / délit / préjudice / diffamation ou tout autre action illégale pouvant entrainer des poursuites judiciaire sur la plateforme réalisée par des utilisateurs n'ayant aucun lien avec la structure même du logiciel.
Dans le cadre d'enquêtes judiciaires uniquement, c-un-comble.com ne pourra refuser des réclamations des forces de l'ordre compétentes voulant obtenir les données transmises par les utilisateurs sur la plateforme même si celles-ci dépendent du secret professionnel ou toute autre clause de confidentialité.
c-un-comble.com se réserve le droit de bloquer l'accès à un utilisateur et/ou de refuser l'inscription et/ou de supprimer un compte commercial ou entreprise du logiciel avec qui un litige en cours existerait, nottament, abonnement mensuel non payé entrainant un non respect des conditions contractuelles (voir CGV pour les utilisateurs payants pour accéder au logiciel). Concerne donc une personne physique, mais aussi une personne morale, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales en relation avec celle-ci (exemple : le blocage d'accès à c-un-comble.com pour une entreprise sera répercuté sur l'ensemble des salariés, sous-traitant, etc...) c-un-comble.com se réservant les modalités d'application de telles mesures.

2.2 Données enregistrées :
En utilisant c-un-comble.com vous acceptez que vos mouvements sur le site soient enregistrés puis traités par c-un-comble.com destinés à l'affichage d'annonces publicitaires pertinentes, générer des statistiques précises, par zone géographique, métiers, langues parlées, loisirs, films visionnés, heures de connexion... etc. Par ailleurs, vous acceptez que c-un-comble.com utilisent toutes les technologies nécessaires à sa mise en pratique, comme l'utilisation de Cookies.

2.3.1 Conformément à la Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004, c-un-comble.com a l'obligation de conserver certaines données et ne peut donc pas déclarer la suppression définitive des données obligatoires à conserver pendant un an. Cependant, le membre a la possibilité d'exercer ses droits de rectification, de modification et de suppression des autres données qui le concerne conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 en contactant c-un-comble.com à cette adresse : contact@c-un-comble.com . c-un-comble.com étant exploité par une société indépendante, celle-ci à fait l'objet d'une déclaration CNIL le 4 décembre 2011 sous le numéro CNIL n° 1549789.

2.3.2 Les données renseignées lors de l'utilisation du logiciel sont soumises au secret professionnel et ne peuvent être transmises à des concurrents des utilisateurs inscrits, payant ou non pour l'utilisation de la plateforme. Cependant, les photos ajoutées par les utilisateurs peuvent être réutilisées pour publications automatiques sur des blogs, plateformes externes à c-un-comble.com, destinées à générer des revenus pour financer le coût de fonctionnement du logiciel et dans une tactique de démarchage commercial et génération de trafic web pour faire connaître l'entreprise auteur des clichés publiés. Ces données seront chaque minute scannées / visitées par des robots extérieurs de moteurs de recherche et autres systèmes informatiques. L'utilisateur accepte que ses informations mises en ligne sur c-un-comble.com, soient référencées puis mises en ligne sur des moteurs de recherches externe à c-un-comble.com. c-un-comble.com n'ayant aucun droit sur les données enregistrées de site tiers ayant légalement scanné et enregistré clichés et textes, il convient que l'utilisateur accepte être le seul responsable des données qu'il transmet sur le logiciel. Ne sont pas référencés sur les moteurs de recherche : Adresse complète d'un prospect (uniquement le code postal / commune peuvent être publiés), photos signalées comme ayant une personne à masquer sur la photo et n'ayant pas été masqué par l'équipe de c-un-comble.com, relevé de chantier complet d'un dossier.

2.2.3 De manière plus générale :
Les données renseignées par un commercial utilisant un compte commercial pourront être utilisées partiellement sur d'autres sites web publics, magasine papier ou autre support afin de promouvoir l'entreprise, générer du trafic web.

2.3 Contenu :
c-un-comble.com interdit les raccourcis de ses urls et les liens tamporisant sur un autre site avant de rediriger le visiteur vers c-un-comble.com sans accord préalable écrit.
L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas envoyer et/ou partager : des virus, cheval de troie ou tout autre type de contenu malveillant sur c-un-comble.com.
L'utilisateur s'engage a ne pas tenter d'accéder à des contenus ne lui appartenant pas ou à essayer de se connecter avec des identifiants ne lui appartenant pas.
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au site de façon automatique (robot, araignées...)
L'utilisateur s'engage à ne pas faire la promotion de boissons alcoolisées ainsi que tous types de drogues.
L'utilisateur s'engage à faire des annonces de vente de produits respectant la règlementation du pays, exemple pour la France: produit conformes à la réglementation française et à la norme CE.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables auxquelles il est soumis, notamment concernant l'édition de publicités ou l'organisation de concours ou loterie sur c-un-comble.com.
L'utilisateur s'engage à fournir de vraies informations.
L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul profil personnel, et ne pas utiliser celui d'un autre utilisateur (un seul compte commercial par personne physique).
L'utilisateur s'engage à utiliser le logiciel uniquement pour son propre compte et sous sa propre responsabilité comme toute autre publication et reconnaît être l'auteur unique et exclusif des textes transmis. Par ailleurs, il déclare avoir tous les droits et autorisations nécessaires à la parution des clichés et textes sur c-un-comble.com et sur les sites partenaires. 

2.4.1 Le fait d'annoncer sur c-un-comble.com définit l'utilisateur en tant qu'annonceur, il certifie alors que chaque annonce qu'il ajoute respecte les droits des tiers et est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, l'annonceur dégage c-un-comble.com ainsi que la société exploitante du site de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes poursuites ou condamnations judiciaires, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion d'une annonce émise sur c-un-comble.com et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente clause contractuel. 

2.4.2 c-un-comble.com se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des fragments de texte (mot, phrase, expression…etc.), contraire ou non aux dispositions légales ou réglementaires des présentes CGU. Un tel refus ou suppression de publication ne donne droit à aucune indemnité quelle qu'elle soit. Les sociétés ayant une activité d'aménageur de comble seront systématiquement refusés pour ne pas causer de tort aux utilisateurs du logiciel.

2.4.3 De façon plus générale, l'utilisateur comprend qu'il est le seul responsable de ses publications, commentaires, messages, annonces, appel d'offre, et tout autres contenus qu'il partage ou rédige lui même, et s'engage à ce que ceux-ci ne soit pas en infraction avec la loi. L'utilisateur s'engage aussi à signaler le contenu d'autres membres ne respectant pas les CGU de c-un-comble.com et ne pourra tenir c-un-comble.com comme responsable de publication illégales ou l'atteignant directement, de tentative d'arnaque ou d'arnaque, de litige quelconques avec un autre membre annonceur ou non, ou acheteur ou non, mais pourra en demander la suppression. La plateforme peut malheureusement être utilisée en infraction aux présentes CGU par des personnes mal intentionnées, vendant des articles qu'ils n'expédieront jamais, ou soutirant de l'argent à d'autres membres du site, ces actes ne sont pas approuvés par c-un-comble.com et sont même condamnés par c-un-comble.com. Toute réalisation de ce genre pourra entraîner la suppression du compte ainsi qu'un possible témoignage et position de partie civil en cas de poursuite judiciaire par un membre victime d'une arnaque ou autre litige entre membres. Par conséquent, c-un-comble.com ne peut être tenu pour responsable d'actes malveillants tels que arnaques entre membres, ou tout autre litige, c-un-comble.com n'étant qu'une plateforme neutre ne pouvant contrôler toutes les actions réalisées sur celles-ci et ne pouvant pas garantir l'exactitude de chaque publication (exemple : appel d'offre et autres annonces) ainsi que l'honnêteté et le sérieux de chaque membre ou texte.

2.5.1 Malgré tout cela, certains utilisateurs peuvent enfreindre nos CGU et publier du contenu malveillant, aussi, c-un-comble.com ne peut garantir que les liens pointant vers l'extérieur partagés sur c-un-comble.com ne sont pas des liens illégaux, à contenu pornographique, des tentatives de fishing ou autres pratique de piratage ou contenu illégal ou malveillant, c'est pourquoi nous vous conseillons d'utiliser un anti-virus explorateur web, système d'exploitation mis à jour régulièrement et d'être vigilant. Vous pouvez signaler du contenu inapproprié. c-un-comble.com n'interviendra jamais manuellement sur ces individus, des algorithmes mathématiques sont prévus pour supprimer automatiquement ces comptes ne respectant pas les CGU de c-un-comble.com, mais certains contenus peuvent passer à travers nos algorithmes.

2.5.2 Les utilisateurs de c-un-comble.com, inscrits ou non, comprennent que le site n'est surement pas inviolable et que c-un-comble.com ne peut garantir une parfaite protection des données enregistrées sur celui-ci . L'utilisateur prend conscience qu'il est plus sécurisé de ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres sites web que c-un-comble.com et à se déconnecter d'un poste public à chaque fin d'utilisation de c-un-comble.com afin d'éviter le vol de compte membre. D'autre part, le membre comprend que le vol de son adresse mail peut entrainer l'utilisation du compte par l'individu. c-un-comble.com met tout en oeuvre pour empêcher ce type de pratique mais là encore, ne peut garantir une protection parfaite et, ne peut donc être tenu pour responsable quant à la perte ou le vol de données détenues par c-un-comble.com.

2.5.3 c-un-comble.com ne peut garantir un fonctionnement sans coupure, sans ralentissement ou tout autre désagrément. L'utilisateur accepte que c-un-comble.com utilise les cookies pour stocker des informations liées à son utilisation et son fonctionnement. Toute panne informatique peut arriver lors de l'utilisation d'un quelconque site web, à cause du site web ou à cause d'un autre élément ayant entrainé la panne matériel ou logiciel. c-un-comble.com a tout mis en œuvre pour empêcher ce genre de problème lié à son utilisation mais ne peut garantir un fonctionnement parfait sans aucun bug ou n'entrainant aucune panne ou dommage sur votre matériel, l'utilisateur accepte donc d'utiliser c-un-comble.com en connaissance de ces éléments et ne pourra tenir pour responsable de tout dommage, physique, corporel, psychologique, perte de bénéfice, perte d'un client, impossibilité de contacter une personne ou tout autre préjudice causé lié à une défaillance d'utilisation ou à une mauvaise utilisation de l'utilisateur... En d'autres termes, l'utilisateur décharge c-un-comble.com de toute responsabilité en cas de dommage, ou préjudice lié ou non à son utilisation.

2.5.4 c-un-comble.com n'a aucune obligation de traduction des textes, correction des fautes d'orthographe.

2.6.1 Propriétés, droits d'utilisation, droits d'auteur :
Les images et logos du logiciel appartiennent à Jonathan Poinas ou sous licence libre, toute reproduction est interdite sans accord préalable écrit. Les autres images et logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.6.2 L'utilisateur déclare avoir l'autorisation de publier les éléments qu'il met sur c-un-comble.com, que ce soit, image, logo, photo, vidéo, texte ou tout autre format / support pouvant être soumis à la propriété intellectuelle de son propriétaire. Il accepte sans réserve que ses publications de contenus ne lui appartenant pas peuvent l'exposer à des poursuites judiciaire de la part du réel propriétaire des droits d'utilisation et de diffusion de la dite publication contenant les éléments concernés et que c-un-comble.com ne peut être par conséquent tenu pour responsable de l'enfreinte de l'utilisateur envers la ou les lois concernées, et de la publication sans autorisation d'éléments limités à diffusion ou n'ayant pas l'accord explicite du propriétaire des droits. Toute réclamation pouvant être faite par le détenteur des droits de l'élément concerné auprès de c-un-comble.com pour demander la modification ou la suppression de ces mêmes données soumises à propriété intellectuelle ou quelconques droits. c-un-comble.com n'ayant aucune obligation de délais d'intervention de modification ou de suppression de ces mêmes données, mais s'engage à intervenir le plus rapidement possible quant à l'exécution de celles-ci.

Article 3 - Attribution de juridiction :

3.1 Tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Annecy, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Alpes Techniques Communication exploitante du site c-un-comble.com propriété de Jonathan POINAS domicilié lui aussi à ANNECY et dépendant donc lui aussi du même tribunal, pour toutes procédures à l'encontre de la société mandataire Alpes Techniques Communication en tant que personne morale ou à l'encontre de Jonathan POINAS en tant que personne physique.

Article 4 - Hébergement :
4.1 Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - Tél : (33)970 808 911
D'autres serveurs miroirs peuvent être utilisés et la liste des adresses n'étant pas exhaustive et fixe, elle ne peut donc être cité explicitement.